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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le site Internet https://www.duteil-tattevin.fr est un site édité par : GdH’Com Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000 EUR. Inscrite aux RCS d’Angers sous le numéro 532 801 875 Assujettie à la TVA sous le numéro FR61532801875. Dont le siège social est situé : 71, boulevard Léon-Séché 44150 ANCENIS.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de https://www.duteil-tattevin.fr est : ServWeb – Technologies Internet, [Solutions dédiées d'hébergements web - Logiciels SaaS - Consultant Telecom/Data] représentée par Gwenaël MOREAU, Numéro appel local : 0811 696 115 dont le siège social est établi : 22, rue Sydney-Bechet 49120 CHEMILLÉ Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 433 691 847.

1. CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur du site internet https://www.duteil-tattevin.fr reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Service. L’utilisateur du Service reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Service et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

2. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

L’exploitant du Service met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site. Les informations fournies par l’exploitant du Service et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par le Service. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du Service pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

3. DÉCLARATIONS

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du Service https://www.duteil-tattevin.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande. En tout état de cause https://www.duteil-tattevin.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique) que pour répondre à ses demandes et pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Service le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à web@gdhcom.fr

J’accepte que les données personnelles renseignées de mon plein gré soient collectées par l’entreprise Duteil Tattevin dans le but d’effectuer les devis, factures, suivi de courrier, échanges téléphoniques, suivi commercial. Les données personnelles serviront de moyen de contact avec le prospect et ne seront ni divulguées à des tiers, ni revendues. Elles seront stockées sur un logiciel professionnel type “Mediabat” pour une durée de 2 ou 10 ans. Je reconnais avoir été informé(e) de l’enregistrement de ces données pour une durée maximale de 2 ans, et de mes droits d’accès, de rectifications, de consultations et de suppressions des données personnelles me concernant par l’envoi d’un e-mail à Array, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée et au règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016

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